Les Gardiens de la révolution iranienne dans le collimateur du Conseil national et du Conseil des États

Le conseiller national zurichois Erich Vontobel (UDF) et la conseillère aux Etats argovienne Marianne Binder-Keller (Die Mitte) ont déposé des motions au Conseil national et au Conseil des Etats pour interdire les Gardiens de la révolution islamique (IRGC). La motion de Vontobel a été cosignée par 17 autres conseillers nationaux de différents partis. La motion de Binder a également reçu le soutien du PLR et de l’UDC. Les motions veulent obliger le Conseil fédéral à présenter un projet de loi interdisant l’IRGC en tant qu’organisation terroriste. La loi doit s’inspirer des interdictions suisses déjà existantes contre Al-Qaïda, l’État islamique et l’organisation terroriste palestinienne Hamas.

Dans sa motion, Erich Vontobel argumente qu’une telle interdiction est à la fois autorisée par le droit international et nécessaire du point de vue de la politique de sécurité. Premièrement, une interdiction de l’IRGC renforcerait la Suisse en tant que partenaire fiable dans la lutte internationale contre le terrorisme et contribuerait en même temps à la protection des droits de l’homme. Cela est conforme à la neutralité de la Suisse. Les mesures contre le terrorisme et les crimes graves de droit international sont de nature policière et pénale et ne constituent pas une participation à un conflit interétatique. Une interdiction de l’IRGC s’inscrirait donc dans le cadre de la lutte suisse contre le terrorisme et ne concernerait que les mesures prises sur le territoire national.

Deuxièmement, la motion fait référence aux rapports de la Mission d’établissement des faits des Nations unies sur l’Iran. Celle-ci a démontré, pour les années 2024 et 2025, que le CGRI a commis de graves violations des droits de l’homme lors de la répression des manifestations « Femme, vie, liberté ». Selon le rapport, il s’agit notamment d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations arbitraires, de tortures, de violences sexuelles et de persécutions ciblées contre les femmes et les filles. La répression du CGRI contre les mouvements de protestation internes à l’Iran s’est encore aggravée depuis lors. Ainsi, plus de 30 000 manifestants auraient été tués lors des récentes manifestations contre le régime iranien. Dans sa motion, Binder fait également référence à ces graves violations des droits de l’homme qui ont fait des dizaines de milliers de victimes.

Vontobel et Binder soulignent en outre dans leurs motions la dimension de la politique de sécurité en dehors de l’Iran. Il s’agit des activités déstabilisatrices des Gardiens de la révolution à l’étranger – notamment le soutien à des groupes armés au Liban et au Yémen, les opérations militaires en Syrie ainsi que la livraison de drones à la Russie pour la guerre russe contre l’Ukraine. De telles activités ne feraient pas qu’exacerber les conflits régionaux, elles pourraient aussi indirectement affecter la sécurité des pays européens.

Dans son intervention, Vontobel fait explicitement référence à la situation en Suisse. Une importante communauté iranienne en exil y vit, dont de nombreuses personnes de nationalité suisse. La motion argumente que le CGRI exerce une répression dite transnationale dans le monde entier, par exemple en intimidant, en surveillant ou en attaquant des opposants à l’étranger. Une interdiction pourrait donc créer une base juridique claire pour interdire systématiquement les activités correspondantes – par exemple la propagande, le financement ou les réseaux de surveillance – sur le sol suisse et les poursuivre pénalement.

Binder et Vontobel rappellent que plusieurs pays occidentaux ont déjà classé l’IRGC comme organisation terroriste. Il s’agit notamment des États-Unis, du Canada et de l’Australie. Le 29 janvier 2026, l’Union européenne a également décidé à l’unanimité de le classer ainsi. Par leurs motions, la conseillère aux Etats argovienne et le conseiller national zurichois demandent donc à la Suisse de créer également une base légale claire pour agir contre l’IRGC. Les cosignatures de conseillers nationaux et de représentants du Conseil des Etats issus de plusieurs partis politiques, notamment de l’UDC et du PRD, montrent que cette demande est soutenue par tous les partis dans les deux chambres.